Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : décembre 2025
Chez Peppol Snap, nous prenons la protection de vos données au sérieux. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, et comment nous les protégeons.
Responsable du traitement
Arnaud Leurs Consulting, société belge, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact : arnaud@arnaudleurs.consulting
Données collectées
Données de compte
- Email et nom pour l'authentification
- Préférences linguistiques
- Adresses IP et horodatages (conservation 30 jours)
Données d'entreprise
- Raison sociale, numéro d'entreprise (BCE)
- Numéro de TVA
- Adresse et coordonnées
Données de facturation
- Numéro de facture (pour le suivi)
- Hash SHA256 du document (pour la détection des doublons)
- Statut et horodatage de transmission
Le contenu des factures (XML) n'est pas stocké sur nos serveurs. Il est uniquement transmis à Storecove pour l'envoi via Peppol.
Finalités du traitement
- Fourniture du service (envoi de factures via Peppol)
- Obligations légales (conservation comptable de 7 ans)
- Amélioration du service via analyses anonymisées
- Traitement des paiements
Sous-traitants
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Storecove
Pays-Bas (Union Européenne)
Point d'accès Peppol certifié pour la transmission des factures électroniques
Vercel
Paris, France (West) - eu-west-3 - cdg1 (Union Européenne)
Hébergement de l'application web
Resend
États-Unis (clauses contractuelles types)
Envoi d'emails transactionnels
Durée de conservation
Les métadonnées de facturation (numéro, hash, statut) sont conservées pendant 7 ans conformément aux obligations légales belges. Le contenu des factures n'est pas stocké — seul Storecove conserve une copie pour les obligations réglementaires Peppol. Les données de compte sont supprimées 30 jours après la clôture du compte.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à arnaud@arnaudleurs.consulting
Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
www.autoriteprotectiondonnees.be